Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues aux articles L. 931-16 et L. 941-1 du code de la sécurité sociale, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la caisse de retraite du Crédit national (CRCN), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès France, à l'Institution de prévoyance Austerlitz (IPA), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès France.