Décision n°2010-C-32 du 8 septembre 2010

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Transfert de contrats de retraite entre caisses

Résumé. Une décision officielle approuve le transfert des contrats de retraite d'une caisse à une autre, à partir du 1er janvier 2010.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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