Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de contrats de retraite entre caisses
Résumé. Une décision officielle approuve le transfert des contrats de retraite d'une caisse à une autre, à partir du 1er janvier 2010.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.