Décision n°2010-865 du 19 octobre 2010

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Télé Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Respect des droits de la personne par Télé Monte-Carlo

Résumé. La société Télé Monte-Carlo est avertie de respecter les droits des personnes, comme leur vie privée et leur image.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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