Décision n°2010-865 du 19 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La société Télé Monte-Carlo est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du code civil (Droit au respect de la vie privée) et aux stipulations de l'article 2-3-4 de la convention du 10 juin 2003 en tant qu'elles prévoient que cette société respecte les droits de la personne, notamment ceux qui sont relatifs à sa vie privée et à son image.

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Respect de la vie privée par Télé Monte-Carlo

Résumé. La société Télé Monte-Carlo est avertie de respecter la vie privée et l'image des personnes.

La société Télé Monte-Carlo est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du code civil (Droit au respect de la vie privée) et aux stipulations de l'article 2-3-4 de la convention du 10 juin 2003 en tant qu'elles prévoient que cette société respecte les droits de la personne, notamment ceux qui sont relatifs à sa vie privée et à son image.

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