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Obligation de conservation des émissions pour la SARL Eurocontact
La SARL Eurocontact est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 24 juillet 2007 en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.