JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Article 5

Article 5

La décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.