Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une ancienne décision sur les ventes aux enchères
Résumé. Un ancien règlement sur les ventes aux enchères est annulé à partir de l'entrée en vigueur de cette nouvelle décision.
La décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.