Décision n°2010-724 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

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Abrogation d'une ancienne décision sur les ventes aux enchères

Résumé. Un ancien règlement sur les ventes aux enchères est annulé à partir de l'entrée en vigueur de cette nouvelle décision.

La décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

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