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Réduction pour paiement en ligne des cotisations
Un abattement d'un montant de 100 euros est accordé aux sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dont la cotisation due est supérieure à 100 euros qui s'acquittent par voie de télépaiement électronique de leurs obligations prévues aux articles 1er (Cotisation annuelle pour les sociétés de ventes aux enchères) et 2 (Cotisation des experts agréés) de la présente décision, au titre de l'année 2010.