Décision n° 2010-71 du 19 janvier 2010

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. La société SMR6 SA est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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