Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique
Résumé. La société SMR6 SA est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.
La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.