Décision n° 2010-71 du 19 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La société SMR6 SA est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour SMR6 SA

Résumé. La société SMR6 SA obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.

La société SMR6 SA est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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