Décision n° 2010-635 du 8 juin 2010

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés pour la diffusion dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie sur le premier multiplex. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour la société ROM 1) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex, selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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Retrait d'autorisation pour un opérateur de multiplex

Résumé. Un opérateur de multiplex peut perdre son autorisation si les conditions changent ou si les éditeurs le demandent, mais il doit continuer à assurer la diffusion jusqu'à ce qu'un nouveau soit nommé.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés pour la diffusion dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie sur le premier multiplex. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour la société ROM 1) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex, selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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