Décision n° 2010-635 du 8 juin 2010

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et au Journal officiel du territoire de Wallis-et-Futuna.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la société ROM 1 et publiée dans plusieurs journaux officiels.

La présente décision sera notifiée à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et au Journal officiel du territoire de Wallis-et-Futuna.

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