JORF n°0045 du 23 février 2010

Décision n°2010-56 du 19 février 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 ;

Vu les listes déposées en préfecture de Corse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées, pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse du 14 mars 2010, est de treize minutes trente-huit secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie en deux interventions d'une durée égale de six minutes quarante-neuf secondes.
La première de ces interventions est diffusée entre le lundi 1er mars et le vendredi 5 mars 2010, la seconde entre le lundi 8 mars et le vendredi 12 mars 2010.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon