Décision n°2010-497 du 1er juin 2010

Article 3

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Article 3

La fréquence définie à l'annexe II est attribuée à compter du 1er juin 2010.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Délai pour la diffusion numérique de Télé Lyon Métropole

Résumé. La société doit commencer à diffuser sa chaîne en numérique avant trois mois, sinon elle perd son autorisation.

La fréquence définie à l'annexe II est attribuée à compter du 1er juin 2010.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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