Décision n°2010-497 du 1er juin 2010

Article 2

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Article 2

La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe II en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé Télé Lyon Métropole, selon les conditions prévues par la convention du 16 juin 2006 susvisée.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Transition des chaînes locales vers le numérique), l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télé Lyon Métropole est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Prorogation des autorisations de diffusion TV numérique).

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Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation de diffuser Télé Lyon Métropole en numérique, tout en continuant la diffusion analogique.

La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe II en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé Télé Lyon Métropole, selon les conditions prévues par la convention du 16 juin 2006 susvisée.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Transition des chaînes locales vers le numérique), l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télé Lyon Métropole est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Prorogation des autorisations de diffusion TV numérique).

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