Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'autorisation d'usage d'une fréquence radioélectrique
Résumé. La date de fin pour l'utilisation d'une fréquence radioélectrique par une chaîne de télévision locale est fixée au 31 août 2016.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe II est fixé au 31 août 2016.