Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un règlement change à partir du 1er septembre 2010.
L'annexe I de la décision du 18 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 1er septembre 2010.