Décision n°2010-497 du 1er juin 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision du 18 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 1er septembre 2010.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement change à partir du 1er septembre 2010.

L'annexe I de la décision du 18 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 1er septembre 2010.

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