Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'article L. 234-13 du code de la route (Annulation du permis pour récidive d'alcool au volant) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'article L. 234-13 du code de la route

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L. 234-13 du code de la route, qui prévoit l'annulation du permis de conduire en cas de récidive d'alcool au volant, est conforme à la Constitution.

L'article L. 234-13 du code de la route (Annulation du permis pour récidive d'alcool au volant) est conforme à la Constitution.

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