JORF n°0171 du 27 juillet 2010

Article 2

Article 2

La société Basse-Terre Télévision est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision généraliste d'expression et d'information locale dénommé Eclair TV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe.


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Version 1

La société Basse-Terre Télévision est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision généraliste d'expression et d'information locale dénommé Eclair TV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe.