JORF n°0171 du 27 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation n° 2004-455 du 19 octobre 2004 attribuée à la société Basse-Terre Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation n° 2004-455 du 19 octobre 2004 attribuée à la société Basse-Terre Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.