Décision n°2010-373 du 19 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe 2 à la présente décision.

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Règles d'exploitation pour Eclair TV

Résumé. La société Basse-Terre Télévision doit suivre des règles spécifiques pour diffuser sa chaîne Eclair TV en Guadeloupe.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe 2 à la présente décision.

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