La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 7 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe 7.
Décision n° 2010-34 du 19 janvier 2010
Article 8
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La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 7 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe 7.