JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 9

Article 9

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 8 mars 2011 sur les zones figurant en annexe 8.


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La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 8 mars 2011 sur les zones figurant en annexe 8.