Décision n°2010-31 du 7 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de services de télévision autorisés à utiliser une ressource radioélectrique par les décisions du 6 mai 2008 susvisées ainsi qu'à l'opérateur du multiplex R 5, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision concernant la télévision

Résumé. La décision sera envoyée aux chaînes de télévision et à l'opérateur du multiplex R5, et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de services de télévision autorisés à utiliser une ressource radioélectrique par les décisions du 6 mai 2008 susvisées ainsi qu'à l'opérateur du multiplex R 5, et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance