Décision n°2010-31 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter selon le calendrier figurant en annexe qui fixe, pour chacune des zones concernées, la date limite de début des émissions ainsi que les agglomérations devant être couvertes.

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Calendrier de diffusion des chaînes de télévision nationales

Résumé. Les chaînes de télévision nationales doivent commencer à diffuser leurs émissions selon un calendrier précis, avec des dates et zones spécifiques.

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter selon le calendrier figurant en annexe qui fixe, pour chacune des zones concernées, la date limite de début des émissions ainsi que les agglomérations devant être couvertes.

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