Décision n°2010-286 du 8 avril 2010

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 8 avril 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Saint-Genou (Indre) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour Saint-Genou

Résumé. La commune de Saint-Genou a dix ans pour commencer à diffuser des programmes TV numériques, sinon elle perdra son autorisation.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 8 avril 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Saint-Genou (Indre) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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