Décision n°2010-286 du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

La commune de Saint-Genou (Indre) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions Numériques, à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA, à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. La commune de Saint-Genou a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques.

La commune de Saint-Genou (Indre) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions Numériques, à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA, à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR 6 SA.

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