Article 1
L'annexe VI de la décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0096 du 24 avril 2010
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Version 1
L'annexe VI de la décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :