Décision n°2010-19 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation de l'opérateur de multiplex.

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Début des émissions de France 24 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La chaîne France 24 peut commencer à émettre en Nouvelle-Calédonie une fois que le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe la date de début.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation de l'opérateur de multiplex.

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