Décision n°2010-19 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.

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Attribution de fréquences à France 24 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. France 24 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne en Nouvelle-Calédonie.

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.

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