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Attribution de fréquences à France 24 en Nouvelle-Calédonie
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.