Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0070 du 24 mars 2010
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :