Décision n° 2010-1312 du 14 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
La présente décision s'applique aux zones moins denses, c'est-à-dire à l'ensemble du territoire, à l'exception des zones très denses définies par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 (Partage de la fibre optique dans les immeubles) de l'Autorité. S'appliquent également aux zones moins denses, les articles 1er (Champ d'application de la décision sur les zones moins denses), 2 (Définitions techniques pour la fibre optique) (premier et troisième alinéa), 3 et 4 de la décision n° 2009-1106 (Partage de la fibre optique dans les immeubles) de l'Autorité.

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Champ d'application de la décision sur les zones moins denses

Résumé. Cette décision s'applique aux zones moins denses pour le déploiement de la fibre optique, en excluant les zones très denses.

Champ d'application.
La présente décision s'applique aux zones moins denses, c'est-à-dire à l'ensemble du territoire, à l'exception des zones très denses définies par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 (Partage de la fibre optique dans les immeubles) de l'Autorité. S'appliquent également aux zones moins denses, les articles 1er (Champ d'application de la décision sur les zones moins denses), 2 (Définitions techniques pour la fibre optique) (premier et troisième alinéa), 3 et 4 de la décision n° 2009-1106 (Partage de la fibre optique dans les immeubles) de l'Autorité.

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