JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 4 de la décision n° 2010-0537 de l'Autorité du 4 mai 2010 susvisée, la phrase : « Les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de radio-clubs ou de stations répétitrices sont publiés dans l'annuaire officiel des indicatifs radioamateurs autorisés prévu à l'article 7-5 de l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur » est supprimée.


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Version 1

Dans l'annexe 4 de la décision n° 2010-0537 de l'Autorité du 4 mai 2010 susvisée, la phrase : « Les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de radio-clubs ou de stations répétitrices sont publiés dans l'annuaire officiel des indicatifs radioamateurs autorisés prévu à l'article 7-5 de l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur » est supprimée.