Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des fréquences par les petites installations radio
L'utilisation des fréquences par les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée ne doit causer aucun brouillage préjudiciable aux services de radiocommunications primaires et ne peut prétendre à une quelconque protection contre les brouillages.