Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010

Article 3

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Article 3

La décision n° 02-935 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 22 octobre 2002 est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les télécommunications

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée.

La décision n° 02-935 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 22 octobre 2002 est abrogée.

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