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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les fréquences radio
Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée.
La décision n° 02-939 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 est abrogée.