Décision n°2010-0913 du 2 septembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La décision n° 02-939 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée.

La décision n° 02-939 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance