Décision n°2010-0913 du 2 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radioélectriques

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit appliquer cette décision, qui commence à s'appliquer dès sa publication.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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