Décision n° 2010-0891 du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre, à compter du deuxième trimestre 2010.

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Obligation d'information trimestrielle pour les opérateurs télécoms

Résumé. Les grandes entreprises de télécommunications doivent envoyer des informations à l'autorité de régulation tous les trimestres.

Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre, à compter du deuxième trimestre 2010.

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