Décision n° 2010-0891 du 22 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui, à l'exception de son annexe, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la mise en œuvre d'une décision, sauf pour son annexe, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui, à l'exception de son annexe, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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