Décision n° 2010-0634 du 8 juin 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Orange France et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'une décision concernant Orange France

Résumé. La décision charge le directeur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes d'exécuter et publier la décision concernant Orange France.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Orange France et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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