Décision n° 2010-0541 du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision seront fournies par les sociétés concernées à l'Autorité au plus tard le 9 juillet 2010.

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Délai pour la transmission d'informations par les sociétés de télécommunications

Résumé. Les sociétés de télécommunications doivent fournir des informations sur leur activité avant le 9 juillet 2010 pour aider l'Autorité à analyser les marchés.

Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision seront fournies par les sociétés concernées à l'Autorité au plus tard le 9 juillet 2010.

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