Décision n° 2010-0541 du 20 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité est chargé de la mise en œuvre de cette collecte d'informations et de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe qui sera publiée sur le seul site internet de l'Autorité.

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Rôle du directeur dans la mise en œuvre d'une décision

Résumé. Le directeur de l'Autorité est responsable de la collecte d'informations et de la publication d'une décision, sauf pour l'annexe qui sera publiée uniquement sur leur site web.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de la mise en œuvre de cette collecte d'informations et de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe qui sera publiée sur le seul site internet de l'Autorité.

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