Décision n° 2010-0541 du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

Au cours de l'année 2010, les informations relatives aux années 2008 et 2009 et nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des opérateurs influents dans les communications électroniques) seront collectées par l'Autorité auprès des sociétés exploitant ou établissant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.

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Collecte de données par l'Autorité en 2010

Résumé. En 2010, l'Autorité a collecté des données sur les années 2008 et 2009 auprès des opérateurs de télécommunications pour analyser la concurrence et réguler le marché.

Au cours de l'année 2010, les informations relatives aux années 2008 et 2009 et nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des opérateurs influents dans les communications électroniques) seront collectées par l'Autorité auprès des sociétés exploitant ou établissant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.

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