Décision n°2010-0537 du 4 mai 2010

Article 6

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Article 6

L'installation et l'exploitation d'installations radioélectriques des services d'amateur à bord d'un aéronef ne sont pas autorisées.

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Interdiction des radioamateurs dans les aéronefs

Résumé. Il est interdit d'utiliser des installations radioamateurs à bord d'un aéronef.

L'installation et l'exploitation d'installations radioélectriques des services d'amateur à bord d'un aéronef ne sont pas autorisées.

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