Décision n°2010-0537 du 4 mai 2010

Article 5

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Article 5

Les installations radioélectriques des services d'amateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un réseau indépendant ou à toute installation radioélectrique n'ayant pas le caractère d'installation de radioamateur.

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Interdiction de connexion des installations radioamateurs

Résumé. Les installations radio des radioamateurs ne doivent pas être connectées à des réseaux publics ou autres installations non dédiées.

Les installations radioélectriques des services d'amateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un réseau indépendant ou à toute installation radioélectrique n'ayant pas le caractère d'installation de radioamateur.

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