Décision n° 2010-0385 du 30 mars 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mmes Anne-Laure Durand, Sophie Palus et MM. Bruno Maillot, Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents pour le traitement des données

Résumé. Seuls certains agents de l'Autorité sont autorisés à recevoir et traiter les informations individuelles collectées pour une enquête trimestrielle en 2010.

Mmes Anne-Laure Durand, Sophie Palus et MM. Bruno Maillot, Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance