JORF n°0218 du 19 septembre 2010

Article 2

Article 2

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2010 au plus tard :
― le 10 mai 2010 pour le premier trimestre 2010 ;
― le 11 août 2010 pour le deuxième trimestre 2010 ;
― le 10 novembre 2010 pour le troisième trimestre 2010 ;
― le 10 février 2011 pour le quatrième trimestre 2010.


Historique des versions

Version 1

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2010 au plus tard :

― le 10 mai 2010 pour le premier trimestre 2010 ;

― le 11 août 2010 pour le deuxième trimestre 2010 ;

― le 10 novembre 2010 pour le troisième trimestre 2010 ;

― le 10 février 2011 pour le quatrième trimestre 2010.