Décision n° 2010-0385 du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2010 au plus tard :
― le 10 mai 2010 pour le premier trimestre 2010 ;
― le 11 août 2010 pour le deuxième trimestre 2010 ;
― le 10 novembre 2010 pour le troisième trimestre 2010 ;
― le 10 février 2011 pour le quatrième trimestre 2010.

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Dates de communication des données trimestrielles pour les opérateurs

Résumé. Les opérateurs doivent envoyer leurs données trimestrielles à des dates précises en 2010 et début 2011.

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2010 au plus tard :
― le 10 mai 2010 pour le premier trimestre 2010 ;
― le 11 août 2010 pour le deuxième trimestre 2010 ;
― le 10 novembre 2010 pour le troisième trimestre 2010 ;
― le 10 février 2011 pour le quatrième trimestre 2010.

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