JORF n°0218 du 19 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2010 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2010 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.