Décision n° 2010-0385 du 30 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2010 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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Collecte d'informations trimestrielles pour les opérateurs de télécoms en 2010

Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent remplir un questionnaire trimestriel en 2010 pour l'ARCEP.

Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2010 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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