JORF n°0089 du 16 avril 2010

Article 3

Article 3

La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques est notamment soumise au respect par la société Solaris Mobile Limited des conditions prévues à l'annexe à la présente décision.


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Version 1

La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques est notamment soumise au respect par la société Solaris Mobile Limited des conditions prévues à l'annexe à la présente décision.