JORF n°0089 du 16 avril 2010

Article 2

Article 2

La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques prend effet à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 12 mai 2027. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés à la société Solaris Mobile Limited les conditions de renouvellement de l'autorisation et les éventuels motifs d'un refus de renouvellement.


Historique des versions

Version 1

La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques prend effet à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 12 mai 2027. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés à la société Solaris Mobile Limited les conditions de renouvellement de l'autorisation et les éventuels motifs d'un refus de renouvellement.