Décision n°2010-0200 du 11 février 2010

Article 3

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Article 3

Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) mettent en œuvre les méthodes de valorisation des actifs, les principes et les règles d'allocation des coûts prévus en annexe A, B, C, D et E de la présente décision.

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Règles de valorisation des actifs pour les opérateurs de téléphonie mobile

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent suivre des règles spécifiques pour évaluer et répartir leurs coûts, en utilisant les méthodes et principes définis dans les annexes de la décision.

Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) mettent en œuvre les méthodes de valorisation des actifs, les principes et les règles d'allocation des coûts prévus en annexe A, B, C, D et E de la présente décision.

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